22 avril 2020
Les services hébergés par le site « un masque pour chacun » sont des traitements de données personnelles gérés par :
Région Hauts-de-France, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille CÉDEX, représentée par son Président. La direction de la communication et des relations publiques est en charge de la mise en œuvre du traitement.
Le traitement a pour objet de l’organisation d’une filière d’achat, fabrication et distribution de masques de protection en tissu dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19.
Il permet à la Région Hauts-de-France :
Article 6.1.e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de des missions d’intérêt public dont est investie la Région Hauts-de-France en application du code des collectivités locales.
Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur des services.
Les formulaires prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service. Les champs obligatoires sont marqués d’une étoile [*].
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données le service digital de la Direction de la Communication et des Relations Publiques, la Direction des Antennes Régionales et de la Relation à l’Usager.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Le service est proposé au moins jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée au covid 19. Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 1 an à compter de la clôture du service par la Région Hauts-de-France.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Région Hauts-de-France.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la Région Hauts-de-France est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
• Contacter le DPO par voie électronique :
www.hautsdefrance.fr/informatique-et-libertes
• Contacter le DPO par courrier postal :
Délégué à la protection des données (DPO)
Région Hauts-de-France
Siège de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL www.cnil.fr/plaintes